Synappx™ Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

Sharp Corporation ("SHARP") vous accorde (en tant que personne physique, société ou entité juridique) une licence d'utilisation du logiciel (tel que défini ci-après) sous réserve des conditions énoncées ci-après.
En indiquant votre consentement (en sélectionnant "Oui", "Accepter", "Obtenir", etc.) à ce contrat de licence pour l'utilisateur final ("ce contrat de licence") sur l'écran de confirmation du consentement, vous acceptez d'être lié par les termes de ce contrat de licence.
Si vous n'êtes pas d'accord, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce logiciel, même à des fins d'essai.

1. Licence
L'application, la démonstration, le système et les autres logiciels qui accompagnent cet accord de licence, qu'ils soient sur disque, en mémoire morte ou sur tout autre support (le "logiciel") et la documentation correspondante vous sont concédés sous licence par SHARP.
Le logiciel et la documentation connexe comprennent une version mise à jour du logiciel et de la documentation connexe.
Si SHARP vous fournit le logiciel et la documentation connexe sous forme de support enregistré tel qu'un disque, vous obtenez les droits du support enregistré tel que le disque sur lequel le logiciel et la documentation connexe sont enregistrés par SHARP mais pas pour le logiciel, pour lequel SHARP conserve le titre, le droit et les intérêts dans et pour le logiciel et la documentation connexe.
Vous ne pouvez pas transférer vos droits de licence sur le logiciel, la copie de sauvegarde du logiciel, la documentation associée et une copie du présent contrat de licence à une autre partie, à condition que votre utilisateur puisse faire une copie du logiciel à l'agent en utilisant la transmission électronique d'un ordinateur à un autre par n'importe quel moyen, y compris, mais sans s'y limiter, par le biais d'un réseau.

2. Restrictions
Le logiciel contient des éléments protégés par le droit d'auteur, des secrets commerciaux et d'autres éléments de propriété intellectuelle qui sont la propriété de SHARP et vous ne pouvez pas décompiler, désosser, désassembler ou réduire le logiciel à une forme humainement perceptible.
Vous ne pouvez pas modifier, mettre en réseau, louer, prêter, distribuer ou créer des oeuvres dérivées basées sur le logiciel, en tout ou en partie.
Vous ne pouvez pas reproduire la documentation correspondante.
Vous ne pouvez pas transmettre électroniquement le logiciel d'un ordinateur à un autre par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, par le biais d'un réseau, sous réserve d'une exception énoncée dans le dernier paragraphe de la section 1 ci-dessus.
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3. Durée et résiliation
Le présent contrat de licence est valable jusqu'à ce que vous supprimiez ou désinstalliez le logiciel, la documentation y afférente et toutes les copies de ceux-ci.
Toutefois, le présent contrat de licence sera résilié immédiatement sans préavis de la part de SHARP si vous ne respectez pas l'une des dispositions du présent contrat de licence.
En cas de résiliation, vous devez supprimer ou désinstaller le logiciel, la documentation associée et toutes les copies de celui-ci.

4. Assurances relatives à la législation sur l'exportation
Si une autorisation officielle est requise par les autorités gouvernementales pour exporter ou réexporter, directement ou indirectement, le logiciel, les documentations connexes et tous les produits qui en découlent directement, cette exportation est soumise à cette autorisation. Vous devez obtenir l'autorisation nécessaire et vous conformer à tous égards aux lois, réglementations et décisions de justice applicables, y compris, mais sans s'y limiter, aux lois et réglementations sur le contrôle des exportations, dans votre pays ou dans d'autres pays applicables.

5. Exclusion de garantie sur les logiciels
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation du logiciel se fait à vos risques et périls.
Le logiciel et la documentation associée sont fournis " en l'état " et sans garantie d'aucune sorte, et SHARP décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits d'un tiers.
SHARP NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, NI QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS.
EN OUTRE, SHARP NE GARANTIT PAS L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION CONNEXE EN TERMES D'EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE, ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION À CE SUJET.
AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ECRIT DONNE PAR SHARP OU UN REPRESENTANT AUTORISE DE SHARP NE PEUT CREER UNE GARANTIE OU AUGMENTER OU ETENDRE LA PORTEE DE CETTE GARANTIE.
SI LE LOGICIEL S'AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS (ET NON SHARP OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE SHARP) ASSUMERIEZ L'INTÉGRALITÉ DES COÛTS LIÉS À CE LOGICIEL DÉFECTUEUX, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES, SOUS RÉSERVE DES EXCLUSIONS DE CERTAINES JURIDICTIONS QUI NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES.

6. Limitation de la responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS DU PAYS D'UTILISATION DU LOGICIEL, EN AUCUN CAS, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, SHARP NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION CONNEXE, MÊME SI SHARP OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE SHARP A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SHARP ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION (QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRES) N'EXCÉDERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL.

7. Droit applicable et divisibilité
Pour les logiciels liés à Microsoft Windows avec des services gratuits et des acquisitions gratuites dans la boutique en ligne de Microsoft, le présent contrat de licence est régi et interprété conformément aux lois de l'État de Washington, sans tenir compte des règles de conflit de lois.
Pour les logiciels liés à Microsoft Windows par le biais d'acquisitions payantes sur la boutique en ligne de Microsoft, les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles s'appliquent, sans tenir compte des règles de conflit de lois.
Pour le logiciel lié à Apple macOS et iOS, le présent contrat de licence est régi et interprété conformément aux lois de l'État de Californie, sans tenir compte des règles de conflit de lois.
Pour les autres logiciels, y compris en relation avec Android, le présent contrat de licence est régi et interprété conformément aux lois du Japon, sans tenir compte des règles de conflit de lois.
Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu'une disposition du présent contrat de licence, ou une partie de celle-ci, est inapplicable, cette disposition du présent contrat de licence sera appliquée dans toute la mesure permise afin de respecter l'intention des parties, et le reste du présent contrat de licence restera pleinement en vigueur.

8. Compléter l'accord
Ce contrat de licence constitue l'intégralité de l'accord entre SHARP et vous en ce qui concerne l'utilisation du logiciel et de la documentation associée, et remplace toutes les ententes ou tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant ce sujet.
Aucun amendement ou modification de ce Contrat de Licence ne sera contraignant à moins d'être écrit et signé par un représentant dûment autorisé de SHARP. SHARP se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans notification préalable, de modifier ce Contrat de Licence de temps en temps pour des raisons, y compris, sans limitation, de conformité avec les lois en vigueur.

9. La compétence juridictionnelle
Vous acceptez que, sauf disposition contraire de la section 7 ci-dessus, toutes les actions en justice intentées en vertu des présentes le soient exclusivement devant le tribunal du district d'Osaka au Japon et que le présent contrat de licence soit régi par les lois du Japon.

10. Remerciements
Pour une partie du Logiciel liée à Apple macOS et iOS, les termes et conditions de ce Contrat de Licence sont conclus entre vous et SHARP uniquement, et non avec Apple, Inc. ("Apple"). SHARP, et non Apple, est responsable du Logiciel et de son contenu. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions d'accord de tiers applicables lors de l'utilisation du Logiciel. Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple, et les filiales d'Apple, sont des tiers bénéficiaires de ce Contrat de licence, et que, dès votre acceptation des termes et conditions de ce Contrat de licence, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer ce Contrat de licence contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.

Dernière mise à jour : 29.04.2020